Conditions Générales de Vente
(En vigueur à partir du 28/05/ 2024)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Harmonia Énergies (membre de Cap Entreprendre) et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : soins énergétiques, harmonisation du lieu de vie, communication intuitive.
Toute prestation accomplie par la société Harmonia Énergies implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prestations sont celles exposées sur le site internet : communication animale, soin énergétique, harmonisation des lieux. Les prestations ne sont en aucun cas des diagnostics médicaux. Il est conseillé de consulter un vétérinaire ou autre professionnel de santé avant de faire une prestations si votre animal ou vous même avez un problème de santé ou de comportement.
Harmonia Énergies ne sera pas tenu responsable si aucun résultat n’est obtenu par le biais d’une prestations. La seule obligation d’Harmonia Énergies est une obligation de moyens.
Concernant les prestations éphémères (soin collectif, beta-test de prestation, guidance occasionnelle, ou tout autre prestation non mentionnée sur le site internet) les modalités seront envoyées par message ou par mail.
Les compte-rendus envoyés sont à titre indicatif, ils ne sont en aucun cas des diagnostics médicaux ou de comportement. Harmonia Énergies se déchargent de tout problème de santé ou de comportement suite à l’une des prestation.
Harmonia Énergies n’est tenu qu’à une obligation de moyens et sa responsabilité ne pourra être engagée si un problème technique, un problème de santé ou un problème de comportement survient avant, pendant ou après la prestation.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société Harmonia Énergies s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Harmonia Énergies serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
- Soit par carte bancaire lorsque mentionné
- Soit par PayPal lorsque cela est mentionné.
Lors de la réservation de la prestation, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture. Ce montant sera remboursé intégralement si la prestation n’a pas pu aboutir.
Aucun remboursement ne sera effectué si le rendez-vous est annulé moins de 48h avant la date prévue.
Une demande de retractation dénuée d’ambiguité peut être effectuée par mail à l’adresse : harmoniaenergies@gmail.com ou contact@harmoniaenergies.com.
Le remboursement sera effectué dans un délai d’un mois après la demande de validation.
Aucun remboursement ne sera effectué si le rendez-vous est annulé 48h avant la date prévue (hors week-end, jours féries et congés).
Exemple : si le rendez-vous est prévu pour un lundi à 14h, il est demandé de faire une demande jeudi de la semaine précédente, avant 14h au plus tard.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total à la réservation ou 48h avant la date de la prestation, l’acheteur doit verser à la société Harmonia Énergies le montant total de la prestation et les indemnités de retard correspondantes.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réservation.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Harmonia Énergies.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Harmonia Énergies conserve la propriété des prestations et comptes rendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Harmonia Énergies se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La prestation est effectuée dans l’intervalle de temps qui sera indiqué sur le mail ou message de confirmation de réservation.
L’intervalle indiqué lors de l’enregistrement de la réservation n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans l’exécution de la prestation ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la prestation.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Harmonia Énergies ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Forbach.
Fait à Forbach, le 28/05/2024
Cindy, représentante de la société Harmonia Énergies